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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site & de son contenu : BELAY AVOCATS - Créateur du site : zeboiteàidées
Représentant légal & directrices de la publication : Géraldine Eberhardt & Julia Elkael
Description des services fournis
Le site internet www.belay-avocats.com a pour objet de présenter l'ensemble des activités du cabinet de conseil BELAY AVOCATS.
Les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d'évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle & contrefaçons
L'intégralité de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. BELAY AVOCATS est l'unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient l'exclusivité des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur ce site : charte graphique, logo, illustrations, graphisme, images, textes...
Toute reproduction, modification, publication, représentation, exportation ou adaptation de ce site ou de ses éléments, en partie ou dans son intégralité, quelque soit le moyen ou procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse
du cabinet BELAY AVOCATS conformément à l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle
et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de ce code.
Crédits photos & Design Graphique
Crédits photos : Adobe Stock & zeboiteàidées, tous droits réservés
Design graphique : zeboiteàidées - Réalisation technique du site : zeboiteàidées
Liens hypertextes
Les utilisateurs du site www.belay-avocats.com, ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de celui-ci
sans l'autorisation préalable et expresse du cabinet.
Édition du site
Le site www.belay-avocats.com est édité par l'agence zba
Siret : 799 538 343 00010, Siège social : 21 rue Pierre de Fermat 31130 Balma - Tél. : 06 20 39 38 35
Hébergement du site
Weebly, Inc. 447 Battery St. #250, San Francisco, CA 94111
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